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Loi Duflot: passera ou passera pas?

La loi sur le logement social de Cécile Duflot pourrait-elle ne pas voir le jour? C'est la grande question de ce mercredi 24 octobre 2012. Soi-disant refusée par le Conseil Constitutionnel, il s'avère en réalité que ce dernier n'a pas encore rendu de décision. Zoom sur les rebondissements du processus de défiscalisation Duflot.

KelAssur, votre conseiller sur les produits de défiscalisation, vous résume brièvement le "feuilleton Duflot". 

La loi Duflot fait des vagues

Présentée dans l'après-midi au Conseil Constitutionnel, la loi sur le financement des logements sociaux fait parler d'elle.

On l'a d'abord cru à l'annonce du 1er ministre, M. Ayrault: "Il y a eu un cafouillage parlementaire, je le regrette, mais en ce qui concerne la cause de cette annulation, vous savez que le Conseil constitutionnel a été saisi sur un problème de forme par l'UMP et l'UMP a obtenu l'annulation".

Or, rebondissement, il s'avérerait qu'en réalité le Conseil Constitutionnel n'est pas encore rendu sa décision...  M. Debré, président du Conseil, a confié: "Nous n'avons pas statué ! Nous examinons le texte cet après-midi. Mais si le gouvernement est persuadé que sa loi n'est pas bonne...".

Pourquoi la loi Duflot risque-t-elle d'être censurée?

Pourquoi le 1er ministre s'est avancé au point d'affirmer les résultats d'une décision pas encore prise? Certainement parce que le texte de loi sera bel et bien censuré par le Conseil, et que le gouvernement s'y ai préparé. Toutefois, rien n'est encore fait.

Cette possible censure de la loi Duflot ne porte pas sur le contenu de la loi sur les logements, mais sur un défaut dans la procédure parlementaire. En effet, les droits de l'opposition n'auraient pas été respectés, et l'UMP aurait saisit le Conseil face à ce problème. Elle pourrait donc tout de même voir le jour.

Le mot de KelAssur, conseillé en produit de défiscalisation

La procédure, c'est important! La preuve avec ce chauffard (dans un registre tout à fait différent, je vous l'accorde), qui a gardé son permis après avoir été flashé au-delà de 200km et alcoolisé. Ce qui l'a sauvé? Je vous le donne dans le mille: un défaut de procédure!

Rappelons-le: le Conseil Constitutionnel est une autorité complètement indépendante du gouvernement. Entre une possible erreur de procédure et cette gaffe de la part de notre 1er ministre, le gouvernement risque bien de donner une image quelque peu "brouillon"...  

KelAssur, votre spécialiste de la défiscalisation, vous tiendra au courant des derniers rebondissements de l'"affaire Duflot"!

Actualisation: la loi a, en effet, été rejetée par le Conseil. Cecile Duflot assure cependant qu'elle finira bel et bien par être appliquée.

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