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Note de couverture

L'assureur peut établir une note de couverture qui atteste qu'une assurance provisoire existe, en attendant que le contrat d'assurance définitif soit finalisé et signé.


La note de couverture assure généralement pour une ou des garanties minimum (et parfois nécessaires, comme la RC). L'assuré devra payer la cotisation d'assurance correspondant à la garantie accordée provisoirement, sur la période où elle a été acceptée par l'assureur.

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