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Oeuvres d’art : toujours pas d’ISF

C'est l'incompréhension chez certains députés de gauche: l'amendement pour intégrer les oeœuvres d'art à l'assiette de l'ISF a été rejeté. Pourtant, de nombreuses voix s'étaient levées pour dénoncer cette exonération d'une partie de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, avantage réservé aux plus riches. Kelassur, votre guide sur les produits de défiscalisation, vous résume ce feuilleton politique de la rentrée 2012.

Entre le gel du barème pour l'impôt sur le revenu, la taxation à 75% des revenus de plus d'un million d'Euros, ou encore la taxation des plus-values de cessions, de nombreux sujets relatifs au budget 2013 défraient la chronique. Dans ce magma de réformes, l'une semblait vraiment pertinente pour une partie de la population: l'intégration des œœuvres d'art dans le calcul de l'ISF, et ainsi la fin de la défiscalisation des œœuvres d'art. C'est pourtant un outil privilégié des personnes très aisées, et des entreprises...

De l'idée d'intégrer les œœuvres d'arts au calcul de l'ISF à son rejet à l'Assemblée

Cette mesure a divisé la majorité présidentielle. En effet, la commission des finances s'est d'abord prononcée en faveur de l'amendement de M. Christian Eckert, le rapporteur PS du budget, mettant fin à cette niche de défiscalisation. Cependant, au fil de la discussion, la commission a monté le seuil d'intégration d'une œœuvre d'art dans l'ISF. Un seuil qui a failli passé de 5 000 Euros à 50 000 Euros. Mais le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a ensuite indiqué être opposé à l'intégration des œœuvres d'art dans le calcul de l'ISF. Finalement, l'amendement a été rejeté ce 19 octobre 2012 par l'assemblée nationale.

Pourquoi cette proposition n'a pas été retenue ?

Trois raisons principales ont, semble t'il, convaincu le gouvernement, puis l'Assemblée, de ne pas mettre les tableaux et autres sculptures dans le périmètre du calcul de l'ISF:
  • Il est très difficile d'évaluer une œœuvre d'art;
  • Leur fiscalité pourrait nuire à la conservation du patrimoine artistique en France et à la production artistique;
  • Une oeuvre d'art ne génère de l'argent qu'une fois vendue. Si on ne peut-être que d'accord sur ce point, une question nous vient alors: pourquoi l'ISF intégrerait-il alors les logements qui ne dégagent de la trésorerie qu'à leur vente?
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