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Ouvrant droit

"Ouvrant droit": désigne l'assuré principal d'un contrat d'assurance. Son adhésion au contrat "ouvre des droits" qui profitent à l'ensemble des bénéficiaires du contrat souscrit. L'adhérent qui sera la plupart du temps le bénéficiaire principal, et les ayants-droits reconnus comme tels par le contrat d'assurance.


L'Ouvrant-Droit pour les assurances

Pour les assurances en général, l'Ouvrant-Droit bénéficie d'un accès direct aux prestations du contrat auquel il a adhéré. De leur côté, les bénéficiaires qui ne sont pas les souscripteurs du contrat, mais qui bénéficient des garanties de l'assurance, sont qualifiés d'Ayants-Droit: conjoint, enfants... Si l'Ouvrant-Droit renonce au contrat (résiliation d'assurance, ou suppression de garanties par Avenant au contrat d'assurance), les Ayants-Droits perdent automatiquement le bénéfice des prestations correspondantes. Si le contrat souscrit le permet, l'Ouvrant-Droit peut tout à fait supprimer l'accès aux garanties du contrat, à ses Ayants-Droits.

Immobilier et assurance Habitation

Détail à connaître en cas de sinistre en Assurance Habitation. Du point de vue des professionnels du bâtiment, le terme "Ouvrant Droit" (et "Ouvrant Gauche") désigne le sens d'ouverture d'une huisserie (porte, fenêtre). On pourra vous le demander à l'établissement d'un devis pour changer une porte ou une fenêtre fracturée après un cambriolage.
Actualité guide
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