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Plus-value: réforme fiscale 2011

Les réformes fiscales suivent le calendrier des augmentations: énergie, taxes, autoroutes, transport, consommation, loyers... Traditionnellement, tout augmente en août. Car il est bien plus aisé de faire "passer la pilule" quand la France est en congés: très peu de risque de déclencher des grèves depuis les draps de plage. Les seuls mouvements sociaux d'envergure sont ceux des bouchons dans lesquels nombre d'automobilistes sont assurés de perdre quelques heures de vacances. Le gouvernement l'a bien compris, et suit le rythme des transhumances estivales pour s'assurer que ses réformes les plus impopulaires passent le plus discrètement possible. Comme la réforme sur la plus-value immobilière, applicable depuis le 24 août  2011...

C'était une des promesses de l'actuel président, Mr Sarkozy: alléger l'imposition  sur la vente ou la transmission de biens immobiliers, pour favoriser le maintien du patrimoine dans les familles, difficile à constituer, coûteux à préserver.
Une promesse en partie tenue, avec notamment l'allègement des droits de successions... Mais une promesse mise à mal par le déficit cumulé depuis plusieurs mandats présidentiels. Face aux crises successives, et à la fragilité de l'économie mondiale, le gouvernement n'est plus assuré de pouvoir tenir le rythme des dépenses de l'État. Chaque mesure en faveur du citoyen (exonération,  abattement, prêt à taux zéro, allocation) constitue des dépenses auxquelles s'ajoute une perte de revenus.
En bref, la France n'encaisse pas autant d'argent qu'elle en distribue. Dans le contexte économique actuel, l'exercice devient périlleux. D'où la remise en question de certains dispositifs. Les transactions sur la vente des biens immobiliers font partie des secteurs où le gouvernement espère bien récupérer quelques deniers, en vue d'assurer un meilleur équilibre budgétaire pour 2012.

Si vous vendez votre bien, vous paierez plus d'impôts

La réforme fiscale d'août 2011 vise le dispositif d'abattement sur la cession de biens immeubles (maisons, appartements...).
Vous perdrez les 10% d'abattements par année de détention du bien immobilier, après la  5ème année.  Qui vous permettaient d'être exonéré de plus-value immobilière à 100% si vous vendiez votre bien après 15 ans!
Non seulement vous perdez le bénéfice de cet abattement sur la plus-value immobilière, mais en plus, le taux d'imposition sur la plus-value immobilière flambe, et passe de 19%  à 32,5%!

Une réforme applicable immédiatement

La réforme fiscale touchant l'imposition des plus-values immobilières est applicable pour toute vente qui suit une promesse de vente ou un compromis signé après le 24 août 2011. Avant cette date, la vente d'un bien immobilier reste soumise à l'ancien régime d'imposition (abattements de 10% et taux d'imposition à 19%).

La résidence principale reste protégée

La réforme vise les hauts patrimoines: plus vous possédez, plus vous paierez. La protection du patrimoine familial pour les foyers plus modestes reste assurée. Ainsi, le seul bien immobilier qui échappe aux nouvelles règles d'impôt sur la plus-value immobilière, est la résidence principale. Pour le moment...

En savoir plus sur la réforme fiscale 2011

Consultez les exemples de calcul d'imposition sur la plus-value immobilière de hipparque.com, spécialiste en gestion de patrimoine.
À savoir: la SCPI de rendement avec Assurance-vie reste une solution pour limiter l'imposition sur les plus-values immobilières.

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