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Quand « fiscalité » rime avec « écologie »

L'éco prêt : un mot que vous n'êtes pas prêt d'oublier ! Car pour l'année 2009, le gouvernement mise encore et toujours sur la bonne conduite écologique des contribuables pour leur faire bénéficier d'avantages non négligeables... notamment dans le domaine de la défiscalisation immobilière.

Un crédit d'impôt pour défiscaliser votre logement

En prévision pour l'année prochaine, un prêt à taux zéro de 300 € / m² plafonné à 30 000 € pourra être accordé si vous avez l'attention de réaliser des travaux d'isolation en vue d'une meilleure performance énergétique de votre logement ancien servant de résidence principale.  La mesure sera destinée à toute personne, quelles que soient ses ressources, mais proportionnelle à la superficie de son logement dans la limite de 30 000 €.

Comment ça marche concrètement ? Comme le prêt à taux zéro, l'éco prêt se présenterait sous la forme d'un crédit d'impôt « versé en cinq ans, aux banques qui accorderaient les avances remboursables sans intérêt aux emprunteurs ».

Attention ! Il ne serait pas cumulable avec un crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable.

Voici la liste des travaux d'isolation thermique performants pris en compte dans l'octroi de l'éco prêt :

  • toitures
  • murs donnant sur l'extérieur
  • parois vitrées donnant sur l'extérieur
  • installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performants
  • installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
  • installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

 

Les conditions d'attribution de ce prêt seront définies par un décret en fonction des caractéristiques du logement et de la cohérence des travaux. Ce décret définira aussi la durée définitive du prêt.

D'autres mesures en lien avec l'économie d'énergie sont prévues telles que la révision du crédit d'impôt écologique de 2005, la réadaptation des dispositifs " Borloo ", " Robien " et " Malraux " ou encore des avantages supplémentaires pour les contribuables achetant un logement neuf répondant à la norme dite " bâtiments basse consommation " (BBC).

 

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