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Réforme du quotient familial

Plutôt que de faire évoluer les allocations familiales en fonction du revenu, le gouvernement a décidé de réformer le quotient familial. Ce dernier permet de réduire l'impôt en fonction du nombre d'enfants. La réforme devrait permettre d'économiser 2 milliards d'euros. On vous explique tout.

Le plafond de l'avantage fiscal que représente le plafond du quotient familial va baisser de 2 000 à 1 500€. 

Qu'est-ce que le quotient familial?

Instauré pour inciter les français à faire des enfants, le quotient familial permet de moduler le montant des impôts sur le revenu des ménages en fonction du nombre d'enfant. A été instauré le système de parts, qui suit la règle suivante:

  • Chaque adulte compte pour une part;
  • Les deux premiers enfants comptent chacun pour une demi-part;
  • À partir du 3ème enfant, chaque enfant compte pour une part.

Cette part sert à diviser le montant total imposable. Ainsi, au plus les familles ont des enfants, au moins elles paient d'impôts.

Prenons l'exemple d'une famille avec 3 enfants.

  • Les deux parents = 2 parts
  • Les deux premiers enfants = ½ + ½ = 1
  • Le 3ème enfant = 1

Cette famille dispose donc de 4 parts au total. Si le total des revenus du ménage est de 70 000€/ an, le montant de leurs revenus imposables s'élève à 70 000/4= 17 500€. 

Abaissement du plafond du quotient familial

Jusqu'alors, les déductions d'impôts accordées grâce au quotient familial étaient de 2 000€ maximum. Le plafond va être abaissé à 1 500€ maximum d'abattement.

Ce nouveau plafond sera appliqué à partir d'une certaine hauteur de revenus des ménages:

  • 5 370 euros/mois pour un couple avec 1 enfant,
  • 5 850 euros/mois pour un couple avec 2 enfants,
  • 6 820 euros/mois pour un couple avec 3 enfants,
  • 7 780 euros/mois pour un couple avec 4 enfants.

Le plus gros impact revient aux familles dont les revenus sont supérieurs à:

  • 5 660 euros/mois pour un couple avec 1 enfant,
  • 6 430 euros/mois pour un couple avec 2 enfants,
  • 7 970 euros/mois pour un couple avec 3 enfants,
  • 9 510 euros/mois pour un couple avec 4 enfants
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