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Résiliation d’assurance ou mutuelle: à savoir

Depuis la loi Chatel, on doit pouvoir résilier un contrat d'assurance ou de mutuelle, au motif de hausse de tarif. Attention, ce n'est pas toujours  vrai. Le comparateur KelAssur vous propose de faire le point sur les conditions pour résilier un contrat auprès de sa compagnie, pour chaque domaine: santé, auto, moto, habitation.

Plusieurs causes expliquent l'augmentation de prix des cotisations d'assurances cette année: la hausse de taxe sur les mutuelles, la hausse du coût des remboursements, sans oublier la crise, toujours un très bon motif, mais pas toujours justifié pour certains secteurs.

La hausse de tarif peut être un motif de résiliation, à condition qu'elle soit abusive. L'assureur peut contester ce motif. Mais vous pouvez toujours résilier votre contrat d'assurance ou mutuelle actuel, sans donner de raison. Ceci vous prendre peut-être plus de temps, mais vous éviterez tout litige avec votre assureur.

Des règles sont à respecter, précisées dans les conditions générales de chaque contrat, qui peuvent varier pour chaque type d'assurance:

Des "nuances" que Mme Lagarde avait d'ailleurs souhaité uniformiser dans son projet de réforme des assurances.

Résiliation à échéance

Le plus simple est d'attendre la date de résiliation contractuelle donnée par votre assureur dans les conditions générales. N'hésitez pas à l'appeler pour vous faire confirmer le jour exact, et les modalités de résiliation.

Résiliation hors échéance

Certains cas autorisent la résiliation avant date d'échéance ou d'anniversaire du contrat. Parmi eux, l'augmentation de tarif de cotisation, mais pas toujours. Tout dépend du taux d'augmentation, et de la nature de l'augmentation. Il faut notamment que l'augmentation puisse être considérée comme "abusive".

Délai de préavis

Dans les deux cas, vous devrez respecter un délai de préavis pour envoyer votre lettre de résiliation à votre assureur. Lui aussi est indiqué dans les conditions générales du contrat d'assurance ou de mutuelle.

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