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Résiliation par l’Assureur

Un contrat d'assurance peut tout à fait être résilié par l'assureur lui-même. Il existe plusieurs cas de figure, avec ou sans motif. Le comparateur d'assurance et mutuelle fait le point des divers cas de figure...

Résiliation sans motif, à échéance

En tant qu'assuré, vous avez la faculté de pouvoir résilier tout contrat d'assurance sans donner de motif, en respectant certaines conditions, notamment la date d'échéance.
Inversement, votre assureur peut tout à fait résilier votre contrat d'assurance, sans donner de motif, s'il le fait à l'échéance prévue.

Résiliation motivée

Le Code des assurances prévoit plusieurs situations qui autorisent l'assureur à résilier un contrat:

  • non paiement de la cotisation d'assurance: envoi d'un courrier de mise en demeure de règlement à l'assuré, dans un délai de dix jours suivant l'échéance. L'assuré a 30 jours pour payer sa prime. Passé ces 30 jours, la compagnie d'assurances peut résilier le contrat si l'assuré ne paie pas.
  • augmentation du risque: l'assuré est tenu d'informer son assureur si le risque couvert augmente. La compagnie peut alors choisir soit d'augmenter le tarif de cotisation, soit de résilier le contrat.
  • fausse déclaration ou omission: si l'assureur constate que votre déclaration du risque à couvrir est inexacte, ou que vous avez oublié un détail qu'il estime important, il peut résilier le contrat d'assurance souscrit.
  • changements de situation: s'il modifie le risque couvert, cela peut être un motif de résiliation de contrat par l'assureur. Changement concernant l'assuré (retraite, mariage, déménagement...) ou un bien (achat, vente...).

En dehors du non paiement, l'assureur n'est pas tenu d'attendre l'échéance pour résilier votre contrat sur motif.
Ces cas concernent tous les domaines d'assurance: mutuelle, assurance habitation, prévoyance, assurance de véhicules, assurance entreprise...

Résiliation d'une assurance auto ou moto

C'est un cas particulier. La compagnie d'assurance peut résilier le contrat d'un assuré, sans attendre l'échéance:

  • suite à un sinistre:
    • si le conducteur était sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants,
    • si son permis de conduire est suspendu pour au moins 1 mois, ou annulé.
  • si le malus du conducteur est trop important.

Ces conditions de résiliation par l'assureur automobile doivent être précisées dans les conditions générales du contrat d'assurance du véhicule. Et trouver une assurance conducteur résilié n'est pas chose simple.

Procédures

Les procédures de résiliation par l'assureur sont précisées dans les conditions du contrat. Elles sont spécifiques de chaque compagnie: comparez-les.

Recours de l'assuré

S'il respecte les conditions, vous n'avez aucun recours pour dénoncer la résiliation du contrat d'assurance par l'assureur.

Attention pour l'assurance auto et deux roues: en cas de résiliation pour les motifs ci-dessus, vous aurez beaucoup de mal à vous réassurer. Vous devrez avoir recours à des assureurs spécialisés dans les risques forts (assurance conducteur malussé...). Ce type de contrat est très cher. Par ailleurs, la compagnie peut refuser votre dossier, si elle l'estime trop risqué.

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