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Souscripteur

Le souscripteur est la personne qui souscrit (et signé) un contrat d'assurance. Le souscripteur est réputé être responsable du contrat d'assurance. Le souscripteur a des droits sur le contrat d'assurance que les bénéficiaires n'ont pas forcément.


En particulier, seul le souscripteur d'une assurance ou d'une mutuelle peut décider de le résilier ou de le modifier.

Le souscripteur peut être bénéficiaire de l'assurance, mais pas forcément.

Qui peut souscrire un contrat d'assurance ou de mutuelle?

  • pour un particulier ou un professionnel, toute personne physique majeur(e) ou assimilé(e),
  • pour une personne morale (association, entreprise etc), un groupement de copropriétaires, son représentant légal.

En savoir plus sur le bénéficiaire d'assurance

La ou les personne(s) bénéficiaires d'une assurance sont:

  • soit nommées sur le contrat, comme pour le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (avec nom, prénom etc.)
  • soit désignées sur le contrat, comme par exemple les enfants rattachés à la mutuelle d'un parent, sans pour autant qu'une référence nominative soit indiquée.

Le souscripteur n'est pas toujours bénéficiaire

Le souscripteur d'un contrat d'assurance n'est pas systématiquement bénéficiaire du contrat:

  • soit qu'il a souscrit l'assurance ou la mutuelle au profit d'une tierce personne,
  • soit par la nature même du contrat: c'est le cas notamment de l'assurance auto, qui couvre uniquement les passagers et les tiers, mais pas le conducteur du véhicule (il faut ajouter une garantie conducteur).
Actualité guide
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