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Taxe carbone : une injustice fiscale ?

Un nouvel impôt va naître ! La taxe carbone relancée par la Pacte écologique de Nicolas Hulot en 2007, est pris en main par Michel Rocard dans le cadre de ses nouvelles attributions en tant que Président d'un projet nommé " Contribution Climat Énergie " depuis le début de mois.

Dans le cadre de sa mission, l'ancien premier ministre plaide pour une entrée en application de la taxe carbone dès 2010, en excluant de taxer l'électricité.

Objectif : baisser la consommation d'énergies.

Pour rappel, cet impôt vise à inciter entreprises, administrations et particuliers à consommer moins d'énergies fossiles - pétrole, gaz, charbon -(*) , en particulier dans les transports et le chauffage, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans les faits, cet impôt se traduirait notamment par une hausse des prix des carburants à la pompe et pourrait rapporter environ 8 milliards d'euros par an, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
(*) objectif initié avec la mise en place du bonus écologique sur les voitures

D'après Michel Rocard, " le problème [de la taxe carbone] est de changer le comportement de gens en matière d'énergie, il n'est pas de les appauvrir ". Un exemple : rouler moins vite sur un trajet de 30 kms séparant son domicile et de son travail permet de réduire la consommation d'essence. Dans la mesure où elle porterait essentiellement sur le transport et le chauffage, cette taxe n'aurait pas le même impact sur tous les ménages. Selon les calculs de l'Insee, elle représenterait environ 300 euros par an pour une famille avec deux parents actifs et un enfant vivant en milieu rural contre 80 euros pour un célibataire vivant dans un appartement en ville.

Quelles compensations financières pour les ménages ?

La taxe carbone engendrerait donc des inégalités entre les payeurs. L'autre question cruciale est celle de la redistribution de la taxe carbone ? Sur ce point, les avis divergent au sein du gouvernement. Bercy est partisan du financement de la suppression des prélèvements dits nocifs comme la taxe professionnelle et les charges sur les salaires pour rouvrir les embauches au sein des sociétés. Mais la compensation aux ménages ne serait pas alors garantie pour diminuer les inégalités face à la taxe carbone.

D'autres, comme Jean-Louis Borloo et Michel Rocard, souhaitent juste réduire les charges salariales mais aussi mettre en place un chèque vert pour les ménages. Les critères d'allocation de ces chèques n'ont pas encore été définis. Mais il paraît d'ores et déjà évident qu'ils seront basés sur les revenus et la taille des foyers. Les salariés mobiles ou ayant des horaires atypiques seraient aussi concernés. Ces chèques ne vont-ils pas eux-mêmes creusés d'autres inégalités selon ces fameux critères ? Les classes moyennes risquent de se retrouver à nouveau au coeur d'une injustice fiscale.

Michel Rocard devrait proposer des modalités de mise en oeuvre de la taxe carbone et remettre ses préconisations au gouvernement d'ici le 24 juillet.

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