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Taxes d’assurance

Connaissez-vous les taxes sur l'assurance de personne? Le régime fiscal de l'assurance est particulièrement ardu.

En 2009 il s'établit ainsi:

  • Assurance vie et produits assimilés: prévoyance vie ou risque décès - Pas de taxe
  • Prévoyance individuelle non vie (assurance invalidité ou incapacité) - 9%
  • Prévoyance collective (assurance décès ou invalidité) - 8%
  • Complémentaire santé individuelle avec contrat responsable - contribution CMU 5,9%
  • Complémentaire santé individuelle contrat non responsable - Contribution CMU 5,9% + Taxe d'assurance 7%
  • Santé collective avec contrat responsable - contribution CMU 5,9% + Taxe d'assurance 8%
  • Retraite collective "article 39" - 6 à 8%
  • Retraite collective "article 83" - 2%

Et pour 2010, on nous prévoit une contribution spéciale de 0,94% pour financer la grippe A.

Actualité guide
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