Vous êtes ici : AccueilGuideActualiteVers une taxe sur les terminaux connectés?

Vers une taxe sur les terminaux connectés?

Téléphones portables, tablettes, ainsi que tous autres terminaux mobiles connectés à internet pourraient se voir taxés très bientôt. Une taxe qui devrait figurer au projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2014, sur tous les terminaux offrant accès à des contenus culturels, comme la presse.

Avec l'arrivée d'Internet, la presse écrite a bien du mal à vivre: au lieu d'acheter des journaux, les français ont de plus en plus tendance à suivre l'actualité sur le web. Cette taxe sur les terminaux connectés viendrait en quelques sortes remplacer la taxe sur la copie privée, obsolète.

Taxer l'accès à l'information

À priori, la taxe concernerait les terminaux portables connectés à internet: ordinateurs portables, téléphones mobiles, tablettes tactiles... 

Mais rien n'est fait: la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, s'est fermement opposée à cette loi, qui, selon elle, devrait aussi concerner les technologies non nomades, comme l'ordinateur de bureau par exemple. 

Rassurez-vous (un peu): vous ne serez pas taxés directement, l'État compte s'en prendre aux marges des fabricants. Par contre, rien n'assure que ces derniers ne la répercutent pas sur le prix de vente! 

Cette taxe sur les terminaux connectés pourrait être votée d'ici la fin de l'année, et atteindre environ 1% du prix de vente de l'appareil. Elle pourrait donc être appliquée très rapidement, dès 2014.

Actualité guide
Notre tour d'horizon des assurances professionnelles nous mène tout droit à l'assurance des métiers de la construction. Les risques sont nombreux, tout comme les imprévus, et de bonnes…
Diagnostic mesurage surface location
Vous avez sans doute entendu parler de diagnostic immobilier et de certificat pour l'assurance habitation. Ces documents sont exigés, mais pour deux usages différents. Quand on achète son…
loi duflot
Les SCPI sont des Société Civile Placement Immobilier. Il existe deux grandes familles de SCPI : la SCPI de rendement et la SCPI fiscale.