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Vol retardé: assurez-vous d’être bien indemnisé

En périodes de vacances, nombreux sont ceux qui prennent l'avion pour se rendre sur leur lieu de villégiature. Nombreux sont ceux aussi qui ratent une correspondance parce que leur vol a pris du retard. Quels sont les recours dont disposent les passagers? Peuvent-ils être indemnisés? KelAssur, votre comparateur d'assurance vous livre les réponses à ces questions.

Deux cas de figure en matière de transport aérien

Dans le domaine du transport aérien, le niveau de protection des passagers diffère selon deux situations: vols en Europe, et vols internationaux hors UE.

  • Pour tous les vols au départ des 27 États membres de l'Union européenne, et les vols à destination d'un État membre de l'UE, si la compagnie est européenne. Ces cas sont régis par le règlement européen du 11 février 2004.
  • Les autres vols internationaux sont soumis à l'une des deux conventions en vigueur régissant le transport aérien international : celle de Montréal du 28 mai 1999 ou celle de Varsovie du 12 octobre 1929 (pour les pays n'ayant pas signé à la convention de Montréal).

Indemnisation forfaitaire

Si vous subissez un retard de plus de trois heures à l'arrivée, vous avez droit à une indemnisation forfaitaire dont le montant varie, selon le règlement européen, en fonction de la distance parcourue lors de votre vol :

  • pour tous les vols de 1 500 kilomètres ou moins, vous pouvez bénéficier d'une indemnisation fixée à 250 euros ;
  • Elle s'élève à 400 euros pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et pour tous les autres vols compris entre 1 500 et 3 500 kilomètres ;
  • L'indemnisation est de 600 euros pour tous les vols extra-communautaires de plus de 3 500 kilomètres.

Pour les retards de plus de cinq heures, le transporteur doit vous rembourser le prix de votre billet si vous renoncez à votre voyage.

Une indemnisation complémentaire

Si vous subissez un préjudice important en raison de ce retard (par exemple une correspondance ratée entraînant des frais supplémentaires d'hébergement ou un rachat de billet), vous pouvez demander une indemnisation complémentaire qui ne pourra pas dépasser 4 800 euros.

Réclamation auprès de la compagnie aérienne

Pour être indemnisé, vous devez dans un premier temps vous adresser à votre compagnie aérienne et justifier de votre préjudice et du retard. Si la compagnie ne vous donne pas de réponse, portez votre réclamation à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), qui a un rôle de médiateur, pour les vols en partance ou à destination de la France, et aux organismes nationaux compétents pour les vols au départ et à l'arrivée des États de l'UE.

En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal du siège de la compagnie aérienne ou du lieu de destination.

Exonération seulement en cas de force majeure

Présumé responsable des dommages pouvant résulter du retard d'un avion, le transporteur ne peut se dégager de sa responsabilité qu'en cas de force majeure. C'est-à-dire en justifiant de circonstances extraordinaires qui n'auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, comme en cas de grève des contrôleurs aériens, de défaillance matériel sur l'avion ou encore de conditions météorologiques défavorables.

Une assistance pour les vols européens

À partir de deux heures de retard pour les vols courts (1 500 kilomètres ou moins), de trois heures pour les vols compris entre 1 500 et 3 500 kilomètres, de quatre heures pour les longs courriers (plus de 3 500 kilomètres), la compagnie aérienne doit vous apporter une assistance au sol, à l'aéroport. Il peut s'agir de rafraîchissement, de restauration, de la possibilité de téléphoner, voire d'un hébergement à l'hôtel et du transport entre l'aéroport et le lieu d'hébergement.

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