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Volet assurance du projet de loi consommation adopté

La résiliation à tout moment de l'assurance habitation et l'assurance auto, prévue par les articles 20 et 21 du projet de loi de consommation, vient d'être adoptée. Les députés ont votés pour la loi portée par Benoît Hamon, sans y apporter de modifications majeures.

Outre l'assurance voiture et l'assurance maison, la résiliation instantanée d'assurance concernera aussi les assurances affinitaires.

Meilleur encadrement de la résiliation instantanée 

Seules quelques précisions sont venues compléter la nouvelle loi sur la consommation. 

Par exemple, pour lutter contre la multi-assurance, le nouvel assuré aura 15 jours pour résilier sans pénalité un nouveau contrat, s'il justifie détenir une garantie antérieure pour l'un des risques couverts par ce dernier. 

Seul bémol, une députée UMP note le risque d'augmentation de la non-assurance. Elle craint que les assurés ne soient tentés de frauder en présentant de fausses pièces à son assureur pour résilier son contrat. Pour répondre à cela, Benoît Hamon assure que seule une attestation d'assurance pourra justifier une résiliation. Nous vous rappelons que l'assurance auto est une obligation légale, tout comme l'assurance habitation pour les locataires. 

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