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Assurances obligatoires ou facultatives

Assurance auto, assurance moto, assurance habitation, assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées. Parmi les assurances obligatoires, quel type de contrat et de garantie souscrire? Ou parmi celles qui ne sont pas obligatoires, pourquoi les souscrire, pour quels avantages, et avec quel niveau de garantie?

Entre celles qui sont obligatoires, celles qui sont optionnelles, ou celles qu'on peut vous imposer, même si elles ne sont pas obligatoires, comment savoir ce que vous devez souscrire ou non? En plus, pour chacune d'entre elles, il faudra comparer les offres et les nombreuses marques, pour choisir le contrat le plus adapté à votre besoin. Pour vous aider à y voir plus clair, le comparateur KelAssur dresse un état des lieux.


Les assurances obligatoires

Il existe des obligations d'assurance définies par la loi. Une assurance minimum obligatoire est exigée pour:

  • l'assurance des véhicules à moteur: automobile, moto, scooters etc.
  • l'assurance maladie régime obligatoire,
  • l'assurance habitation (uniquement pour un logement loué non meublé au départ),
  • certaines assurances professionnelles, dans le cadre de professions réglementées.

Pour tout le reste, souscrire un contrat d'assurance n'est pas obligatoire. Il peut être facultatif, fortement "recommandé", ou dans certains cas carrément exigé par des tiers.

Dans pratiquement tous les cas, et dans tous les domaines d'assurance, il vous sera toujours possible de comparer les devis de différents assureurs, pour choisir le contrat ayant le meilleur rapport qualité / prix.


Les assurances facultatives ou fortement conseillées

Ce sont celles que vous souscrirez pour apporter un complément de sécurité face à divers risques, ou encore pour constituer un capital. Vous ne souscrivez ce type d'assurance que si vous le souhaitez: aucune loi ne vous y oblige. Les assurances fortement conseillées le sont par l'usage, et le bon sens. Exemples types: l'assurance habitation, la mutuelle complémentaire...

Les assurances exigées

Ce sont des assurances normalement facultatives, mais imposées par des tiers, dans certains cadres:

  • assurance habitation liée à un contrat de location d'un bien immobilier, (avec une particularité pour la location d'un logement non meublé - voir le paragraphe assurance habitation MRH).
  • assurance emprunteur liée à un prêt immobilier,
  • assurance liées à des dispositions ou des conventions dans le cadre du travail,
  • etc.

Quels contrats pour quelles garanties?

Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire, facultative, ou exigée par un tiers, pour savoir quel contrat d'assurance souscrire, vous devrez toujours analyser votre besoin, et tenir compte des exigences légales éventuelles.

Ensuite seulement, comparez les devis de plusieurs marques d'assurance ou de mutuelle. Le prix ne viendra qu'en dernier lieu de votre étude comparative.

Avant tout, vérifiez les garanties proposées dans le contrat, les conditions et les limites de prise en charge, les franchises, les montants de remboursement/capital ou rente, et enfin les "services" additionnels: accompagnement scolaire d'un enfant malade, dépannage sur autoroute, assistance 24h/24h et 7j/7j, rapatriement de l'étranger ou même en France si vous êtes loin de votre domicile etc.
C'est là que se creuse la différence entre une bonne assurance ou une meilleure mutuelle, et un contrat moins avantageux, à tarif équivalent.


Récapitulatif par catégories d'assurances

L'assurance santé et la mutuelle

Le régime obligatoire: l'assurance maladie

Que vous soyez salarié, chef d'entreprise, profession libérale, agriculteur, étudiant, artisan etc. quels que soient votre statut et votre activité, vous devez être affilié au régime obligatoire de l'assurance maladie de la Sécurité Sociale.

Votre activité détermine la Caisse auprès de laquelle vous devrez cotiser: la CNAM pour les salariés, la MSA pour la filière agricole, Cancava ou Organic pour les commerçants, le RSI pour les artisans... Certaines vont également gérer les cotisations de retraite, mais pas toutes.

Et si vous êtes sans activité ni statut, vous serez rattaché au régime obligatoire de la personne dont vous dépendez (conjoint, parent...).

Le régime facultatif: la mutuelle complémentaire

Il s'agit d'une assurance complémentaire santé, communément appelée mutuelle, que chacun peut souscrire afin de compléter les remboursements de l'Assurance Maladie, régime obligatoire. Les propositions des assureurs et des mutuelles sont très variées: il est indispensable de comparer les mutuelles pour vous assurer de souscrire un contrat adapté:

  • à vos besoins (soins de ville, dentaire, optique, médecine douce...),
  • à votre profil (célibataire, parent isolé, famille, senior...),
  • et à votre budget ( la meilleure mutuelle ne sera pas forcément la moins chère).

La mutuelle obligatoire

C'est un cas particulier. En principe, souscrire une mutuelle santé n'est pas obligatoire. Mais certaines conventions de branches exigent la souscription d'une mutuelle ou d'une assurance complémentaire en plus de l'assurance du régime obligatoire. Certaines entreprises même peuvent l'exiger par contrat d'embauche.

Dans ce cas, il sera souscrit une mutuelle groupe, ou mutuelle d'entreprise, dont les bénéficiaires seront les salariés de l'entreprise. Une partie de la cotisation est prise en charge par l'entreprise, l'autre payée par le salarié.


L'assurance habitation (MRH)

Location ou prêt de bien immobilier

  • Le bailleur (agence immobilière, syndic, propriétaire...) exige de son locataire qu'il souscrive une assurance en tant qu'occupant ou usager du bien immobilier qui lui est loué. Ceci concerne les maisons, les appartements, les garages, les bureaux, les résidences principales ou secondaires, etc.
  • Le propriétaire de son côté, va souscrire une assurance portant sur le foncier (les murs): c'est elle qui va souvent exiger que l'occupant du bien loué ou prêté fournisse une assurance en tant qu'occupant.

Remarque: la loi rend obligatoire l'Assurance habitation dans le cas d'un appartement ou d'une maison loués non meublé au départ. En tant que bailleur (propriétaire ou gestionnaire de biens), pensez à inclure une clause vous permettant de résilier le bail de location pour défaut d'assurance. Une précaution qui vous évitera les conflits et les risques de procédure.

Propriétaire occupant

Le propriétaire occupant n'a aucune obligation de souscrire une assurance pour son logement. Mais il court le risque de tout perdre en cas de sinistre grave, de catastrophe naturelle...
Par ailleurs, sa responsabilité directe sera engagée en cas de dommage sur un tiers, et il devra assumer toutes les dépenses qu'une assurance aurait pu prendre en charge: un visiteur se casse une jambe dans le jardin, un pot de fleur tombe sur la tête d'un passant, une fuite d'eau ruine le plafond et le mobilier du voisin du dessous...

À savoir:

  • Dans tous les cas, prenez le temps de consulter votre contrat d'assurance habitation. Certains justificatifs doivent être fournis à l'assureur, afin que les garanties puissent jouer. Certificat d'entretien de chaudière, de ramonage de cheminée, et dernièrement certificat d'installation de détecteur de fumée contre les incendies. Entre autres...
  • Comparez les assurances habitation: certaines offrent des services complémentaires fort utiles (assurance ski, assistance juridique, assurance enfants...)

L'assurance voiture et l'assurance moto

Pour un véhicule à moteur (motocycle, automobiles, utilitaires etc.), l'assurance obligatoire est la Responsabilité Civile, prévue par le code la route et le code des assurances. La garantie Responsabilité civile prend en charge les dommages subis par des tiers. La peine prévue en cas de défaut d'assurance minimum obligatoire est de 3 750 euros d'amende, assorti, en cas de sinistre et selon les circonstances, de peine de prison, retrait de permis, confiscation du véhicule...

À savoir:

  • Le code de la route prévoit également une assurance obligatoire pour le transport de matières dangereuses.
  • Les remorques et caravanes sont également concernés.
  • Comparez les assureurs auto et les mutuelles moto: certains offrent de meilleurs services (panne 0km, prêt de voiture, dépannage...), ou sont mieux placés pour les valeurs de remboursement, la franchise, le prêt de volant... Si vos enfants sont en âge de passer le permis, certains assureurs auto proposent des conditions plus favorables pour le jeune conducteur, la conduite accompagnée etc.

Références sur l'assurance RC obligatoire:

  • Chapitre 4 du code la route portant sur l'Assurance (en particulier l'Article L324-1)
  • Article L211-1 et L211-2 du code des assurances

L'assurance de prêt, ou assurance emprunteur

Quand une offre de prêt y fait référence, il s'agit de l'assurance décès invalidité qui garantit le remboursement du crédit à l'organisme prêteur, en cas d'incapacité de l'emprunteur à rembourser, telle que définie dans le contrat.

En principe, cette assurance n'est pas obligatoire. Mais elle subordonne l'accord de crédit: sans cette assurance, aucun organisme bancaire ne vous accordera le prêt demandé.

Vous gardez la liberté de choix de l'assureur: vous n'êtes pas obligé de souscrire l'assurance emprunteur proposée par la banque. En principe! Car certains établissements n'hésitent pas à faire pression sur l'emprunteur, bien que la loi interdise clairement de rendre obligatoire la souscription de l'assurance de prêt auprès de la banque qui accorde le crédit.

L'assurance emprunteur concerne essentiellement les prêts pour les projets immobiliers.

À savoir:

  • La convention AERAS permet de souscrire une assurance emprunteur pour les personnes handicapées, ou souffrant de maladie grave.

L'assurance chômage

En complément de l'assurance emprunteur, on peut vous proposer (ou vous pouvez demander) une "assurance chômage" associée à un crédit. Plus exactement, il s'agit d'une assurance perte d'emploi, qui se substitue à l'emprunteur s'il perd son emploi, pour le règlement des échéances du crédit.

Attention: elle ne prend pas en charge le montant de la cotisation de l'assurance décès invalidité.

Par ailleurs, 2 types de contrats se présentent: l'assurance chômage paie à votre place, ou bien fait une avance que vous devrez lui rembourser. Entre autres conditions, le niveau de garantie varie d'un contrat et d'une compagnie à l'autre (durée et conditions de prise en charge, période de carence, montant de l'échéance remboursée -en totalité ou partielle- ...).


Les assurances prévoyances, et les assurances épargnes

Il s'agit d'un domaine particulier, groupant une multitude de "petits contrats".
L'objectif essentiel est de constituer un capital permettent de "voir venir" en cas d'incident, ou -malheureusement- de décès de l'assuré.

Par exemple: garantie accidents de la vie, indemnités journalières (IJ) en cas d'incapacité permanente ou temporaire de travailler, assurance "homme clé" pour l'entreprise, convention obsèques, assurance dépendance, hospitalisation...

Un concept qui a évolué vers l'épargne permettant la constitution de patrimoine plus conséquent, sous forme de capital ou de rente viagère, comme l'assurance vie, ou encore le Plan Épargne Retraite. Certaines de ces "assurances-épargnes" bénéficient d'avantages fiscaux.
L'assurance vie est souvent souscrite dans le cadre de financement d'acquisition immobilière, par exemple en défiscalisation.


Les assurances professionnelles

Il s'agit là d'assurances liées à l'activité professionnelle. Il peut s'agir d'assurances obligatoires imposées pour certaines professions réglementées (agences immobilières, transports de matières dangereuses, notaire), ou que la pratique professionnelle impose d'elle-même, par la nature des risques que le métier implique, ou les conséquences pouvant découler d'un incident.

Par exemple les chirurgiens spécialistes qui doivent souvent souscrire une assurance au cas où un patient porte plainte, un musicien ou un danseur de haut niveau qui aurait un accident corporel l'empêchant d'exercer son métier, les assurances de métiers à risques (travaux acrobatiques, travaux en milieu dangereux comme les centrales nucléaires etc.).

La plupart des assurances professionnelles obligatoires relèvent de la responsabilité vis-à-vis du tiers. Bien qu'obligatoires, certaines ne sont pas souscrites, car trop chères. C'est notamment le cas de l'assurance décennale dans la construction, que beaucoup d'entreprises ou d'artisans "oublient". Une assurance "dommages-ouvrages" souscrite par le maître d'ouvrage (celui qui fait construire) apporte un supplément de protection. Avant d'engager des travaux avec un artisan ou une entreprise du bâtiment, n'hésitez pas à exiger une attestation de son assureur.


Assurance scolaire et mutuelle étudiant

Toutes deux sont exigées par les établissements scolaires lors de l'inscription de vos enfants: école primaire, secondaire, faculté...

L'assurance scolaire

Couvre vos jeunes enfants dans tout le cycle primaire et secondaire, pour les dommages qu'il pourrait subir, ou causer à des tiers. Certains assureurs proposent des garanties hors enceinte scolaire, dans le cadre des activités de loisirs, ou même le remboursement d'un vélo accidenté ou d'un instrument de musique... N'attendez pas la rentrée pour vous renseigner, afin de choisir la meilleure assurance scolaire pour le même prix.

La mutuelle étudiant

Elle concerne l'assurance maladie de l'étudiant. Elle a deux volets: le régime étudiant obligatoire de la sécurité Sociale, et la souscription éventuelle d'une mutuelle étudiant facultative. Le régime étudiant obligatoire est parfaitement défini.


Autres assurances

En plus des assurances "principales" évoquées ci-dessus, il existe, et elles se développent de plus en plus, un grand nombre d'assurances, dans tous les domaines. Assurance animaux, Assurance objet de valeur, assurance annulation de mariage, assurance divorce, et même depuis peu, une assurance contre les réseaux sociaux. L'imagination des assureurs est quasi sans limite, tout comme les risques pouvant gâcher votre quotidien...

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