Vous êtes ici : AccueilGuideDossierContre-expertise et assurance

Contre-expertise et assurance

Quand on pense à engager une contre-expertise, c'est que la situation pourrait être meilleure: accident de voiture, dégât des eaux, incendie... Ce type de péripétie n'est déjà pas vraiment plaisant, alors si l'on ajoute à ça une expertise injuste, et donc des remboursements insuffisants, n'en parlons pas! Une contre-expertise peut alors être demandée. Et comme il n'est pas toujours facile de s'en sortir dans le monde des assurances, KelAssur, votre comparateur d'assurances, est là pour vous y faire voir plus clair dans la notion de contre-expertise, et vous conseille en cas de litige avec votre assureur.

Votre comparateur d'assurances KelAssur vous explique tout ce que vous devez savoir sur la contre-expertise. 

Qu'est-ce qu'une contre-expertise en assurance?

Qui dit contre-expertise, dit litige avec son assurance

Comme on dit, il n'y a pas de fumée sans feu. Suite à un sinistre, vous avez contacté l'assureur concerné, et celui-ci a dépêché un expert. Son rôle va être d'évaluer les dégâts, les réparations à effectuer, la vétusté des biens, déterminer les circonstances du sinistre... Au final, il va proposer une indemnisation à l'assureur. 

Les assureurs ont leurs propres experts, c'est l'expert d'assurance. Pas franchement indépendant de votre assureur, il est possible que vous estimiez les indemnités proposées par l'expert trop faibles. Vous pouvez alors demander que vous soit remis le rapport de l'expert d'assurance, puis engager une contre-expertise si vous n'êtes pas d'accord. 

Une contre-expertise peut toucher tous les domaines d'assurances. Par exemple, dans le cadre d'un accident de voiture, elle peut concerner l'assurance auto et/ou la mutuelle santé,  l'assurance moto dans le cas d'un accident de moto, ou encore l'assurance habitation si votre maison a subi un incendie.

La contre-expertise en assurance: l'expert d'assuré

Le contre-expert a, logiquement, plutôt vocation à soutenir les intérêts de l'assuré face à son assureur. C'est d'ailleurs l'assuré qui peut le choisir, après avoir adressé une demande à son assurance par simple courrier, mais un courrier recommandé avec avis de réception est fortement conseillé. 

Tout comme à l'expert d'assurance, vous devrez lui remettre toutes les informations qui pourront l'aider à l'évaluation du sinistre:

  • Des justificatifs;
  • Des factures;
  • Des photos...

Une fois toutes les informations en main, et après être rentré en contact avec l'expert d'assurance, l'expert d'assuré va pouvoir établir son propre rapport, que l'on appelle l'expertise contradictoire. 

La contre-expertise est, à priori, à la charge de l'assuré. Toutefois, celui-ci doit vérifier s'il ne bénéficie pas de la garantie "honoraires d'expert", que nous vous expliqueront plus bas.

Le rapport de l'expert d'assurance, comme celui de l'expert d'assuré, n'a aucune valeur d'obligation. L'assurance peut donc ne pas suivre les conclusions, tout comme l'assuré. Dès lors, deux possibilités sont envisageables: soit les deux experts tombent d'accord, et l'assuré se résigne à accepter cette décision, soit ils ne le sont pas, et il faut lancer une tierce expertise.

La tierce-expertise

La tierce-expertise est à la charge à la fois de l'assuré et de l'assurance. Un nouvel expert rendra à son tour un rapport, qui va aider, ou non, à mettre les partis d'accord. 

Si le litige persiste 

Si aucun accord amiable n'est trouvé suite à la tierce-expertise, l'assuré ou l'assureur peut décider de saisir un médiateur pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, ou alors saisir le Tribunal de Grande Instance ou de Commerce du lieu du sinistre.

Le médiateur d'assurance

Une fois toutes les procédures de règlement des litiges engagées, et avant de se lancer dans une procédure judiciaire, il est encore temps de faire appel à un médiateur. Ce dernier peut être engagé par l'assurance comme l'assuré, mais ce dernier doit être d'accord. 

Indépendant, il peut être choisi par la société d'assurance, ou par l'organisation professionnelle dont elles sont membres. En effet, les entreprises d'assurances adhérentes de la FFSA, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema) et la Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA) ont établi des procédures de médiation.

Ce recours est entièrement gratuit. La médiation est censée aider les partis à trouver un terrain d'entente, afin d'éviter d'éventuelles procédures judiciaires.

La procédure judiciaire

Toujours insatisfait des propositions de votre assurance, vous pouvez vous tourner vers le Tribunal de Grande Instance ou de Commerce du lieu du sinistre. C'est ce que l'on appelle une procédure de référé. Le tribunal va engager un expert judiciaire, qui établira sa propre analyse contradictoire. Attention, son rapport n'a pas de pouvoir. Il va aider le jury, avec l'ensemble des pièces fournies, à prendre sa décision. 

Pour ouvrir une procédure judiciaire, il est conseillé d'avancer de bons arguments pour être pris au sérieux. Par exemple, dénoncer un vice de procédure, comme l'oubli de certaines vérifications de la part de l'expert. 

En principe, les frais de procédures (avocat...) sont à la charge de l'assuré, sauf si celui-ci détient une protection juridique. Nous allons justement y venir.

Les conseils de votre comparateur d'assurance KelAssur

Parce que se retrouver en litige face à un assureur n'est pas vraiment chose facile, mieux vaut s'assurer de détenir les garanties nécessaires, mais aussi de savoir de que l'on fait...

Les garanties pour s'assurer sa tranquillité

La garantie honoraires d'experts

Certains contrats d'assurance proposent des garanties honoraires d'expert. En cas de recours à un expert, votre assurance prendra en charge les frais, à hauteur de ce qui est prévu dans le contrat. La plupart du temps, il propose le remboursement d'un pourcentage du coût de l'expert, souvent assez onéreux.

La garantie Protection juridique 

Si vous détenez une protection juridique, l'assurance prendra en charge les frais liés à la procédure judiciaire: honoraires d'avocat, frais d'expertise... Cependant, dans un souci d'impartialité, nous vous conseillons de ne pas saisir la protection juridique souscrite chez l'assureur que vous comptez assigner en justice... 

Avant tout: lisez votre contrat d'assurance!

Avant de commander une contre-expertise ou une expertise judiciaire, assurez-vous que le jeu en vaut la chandelle! Les indemnités à défendre doivent en effet en valoir le coup, et il ne serait pas intéressant d'engager un expert à sa charge ou un avocat qui coûterait plus cher que les remboursements espérés...

Vérifiez aussi votre contrat d'assurance: votre assureur peut avoir prévu des limites de remboursement. De la même façon, vérifiez le type d'indemnisation prévu (valeur vénale, valeur à neuf...). Selon le contrat, engager une procédure ou une contre-expertise peut, de toute façon, s'avérer inutile... 

Actualité guide
auto assurance
Peut-on s'assurer soi-mêmeà Une question posée par votre comparateur d'assurances KelAssur. Et la réponse n'est pas évidente. S'assurer, ce n'est rien d'autre qu'avoir la certitude de…
Pour assurer la lutte contre la contrefaçon de billets de banque, de nouveaux billets feront leur apparition au fil du temps. Aujourd'hui, jeudi 2 mai, on laisse place au nouveau billet de 5…
Panneaux piste cyclable
Si bien sûr on pense toujours à l'assurance d'une motocyclette (obligatoire), a-t-on le réflexe d'assurer un véloà Et que couvre une assurance véloà Autre point: quelles sont les règles…