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Défiscalisation des oeuvres d’art

Le comparateur KelAssur vous explique comment faire rimer "décoration" et "défiscalisation"...

L'acquisition d’œuvres d'art procure des avantages fiscaux non négligeables, en respectant certaines règles. L'amateur d'art qui sommeille en vous, peut allier économies d'impôts et plaisir: un mariage inattendu! Pour la plupart d'entre nous, défiscalisation, oeuvre d'art et impôt, rime avec ISF.  Pas tort, mais pas totalement raison: bénéficier d'avantages fiscaux n'est pas un privilège réservé aux très (trop ?) riches.

Il existe un avantage fiscal pour tous

Tapisser ses murs de toiles ou de photos d'artistes,  remplir ses étagères de sculptures, ou encore habiller ses murs de meubles précieux, est donc un moyen de faire des placements avec une fiscalité réduite, en constituant un patrimoine; et cerise sur le gâteau, en préservant le patrimoine artistique de la France. Si l'achat d’œuvres d'art avantage particulièrement les foyers soumis à l'ISF, ou qu'il allège la fiscalité des entreprises dans le cadre plus particulier du mécénat, les salaires plus modestes ont aussi droit à quelques gestes du Trésor Public, concernant l'achat d’œuvres d'art. En particulier, l'impôt sur la plus-value lors de la transmission, par vente, ou par héritage, qui peut être allégé.

Faut-il assurer une oeuvre d'art?

C'est indispensable... pour les impôts! Car l'assurance d'une oeuvre d'art constitue une preuve de valeur pour le Trésor Public, en cas de succession (voir la suite de l'article)... Indépendamment de la fiscalité, votre assurance habitation peut rembourser (au moins en partie), un objet de valeur en cas de vol, incendie, dégât des eaux... Prenez le temps de consulter votre assureur habitation et de souscrire une garantie "objets de valeur" appropriée.

Règles pour les réductions d'impôt sur les œuvres d'art

Voici les quelques règles fiscales pour les Français non assujettis à l'ISF (mais qui intéresseront aussi ceux qui y sont soumis).  Elles concernent la taxation de la plus-value, et la taxe à la vente ou à l'export: deux dispositifs fiscaux entre lesquels le propriétaire vendeur peut choisir. Les montants et conditions exactes des divers dispositifs est déterminé par le Code Général des Impôts (CGI), et relèvent de plusieurs articles: taxe de cession ou exportation, impôt sur le revenu issu de la vente de biens de toutes nature, droits sur la succession...

La facture: seule preuve fiscale

Dans tous les cas, il faudra détenir au minimum une facture d'achat, faisant mention de l'origine de l'oeuvre et surtout de la date d'achat. Un certificat d'authenticité ne représente aucun intérêt pour le Trésor Public... Notez que la facture sera aussi indispensable pour l'assurance habitation, pour la garantie objets de valeur! La facture est établie par un marchand d'art, un galeriste, un commissaire priseur...

Taxe forfaitaire à la vente ou à l'exportation

La vente ou l'exportation d'un objet d'art ou de collection est soumise à une taxe forfaitaire de 4,5%, souvent acquittée par l'intermédiaire (galeriste, marchand d'oeuvre d'art) pour le compte du vendeur. Elle est de 7,5 %  pour les métaux précieux (les bijoux sont soumis à 4,5%). Elle concerne en premier lieu les particuliers, mais est applicable dans d'autres cas, sous certaines conditions (associations, personnes morales, professionnels et artistes eux-mêmes).  C'est aussi le régime applicable par défaut, notamment  si vous n'avez pas de facture.

Exonération complète

Les objets d'art et de collection vendus pour moins de 5000 euros ne sont pas taxés.

Exonération au profit du régime de droit commun (plus-value)

Si le vendeur opte pour le régime de droit commun (régime général de l'impôt sur la plus-value), il sera exonéré de cette taxe.

Impôt sur la plus-value

Cet impôt s'applique sur la part de "bénéfice": la différence entre prix d'achat, et prix de revente de l'oeuvre d'art. Si l'oeuvre est revendue plus chère, bien entendu. La taxe sur la plus-value pour les "biens meubles" est d'environ 27% (dont 10% de prélèvements sociaux). Pas de bénéfice, pas d'impôt sur la plus-value... Attention, car c'est l'avis de recette des impôts (déclaration n° 2048 M) qui exonère de la taxe à la vente ou à l'exportation.

Transmission par cession: abattement sur la plus-value

Une œoeuvre d'art bénéficie d'un abattement de 10%, passé la 2ème de détention. De fait, l'impôt sur la plus-value s'éteint au bout de 12 ans de possession (10 ans à 10%, plus les 2 premières années de détention).

Transmission par succession

Les œuvres d'art transmises par héritage, sous certaines conditions (Article 764 du CGI), peuvent être intégrées dans le forfait de 5% des "meubles meublants" constituant partie du patrimoine mobilier transmis lors d'une succession. Une estimation peut être nécessaire, à défaut de factures. Ces œuvres profiteront alors de la fiscalité de la succession, qui peut être plus avantageuse qu'un impôt sur la plus-value en cas de revente de l'objet. Rappel: une convention d'assurance contre le vol ou l'incendie est un élément de preuve pour le Trésor Public, afin d'établir la valeur des objets d'art affectés à l'héritage. La vente d'oeuvre dans les deux années suivant le décès est bien sûr prise en compte... Inutile donc de chercher à vendre vos objets en douce pour réduire les frais de transmission. Vous seriez d'autre part soumis à la totalité de l'impôt sur plus-value si la vente intervient avant les 2 ans suivant le décès.

Quelles œuvres d'art?

Sont concernés: les tableaux, les bijoux, les antiquités, les sculptures, les objets de collection (voitures anciennes par exemple)... Tout ce qui est assimilable à un objet d'art ou de collection. Sa nature en tant que "bien meuble" et objet d'art ou de collection, doit être établie fiscalement parlant, facture d'achat à l'appui, et mieux encore, accompagnée d'une convention d'assurance. Faute de quoi, vous ne bénéficierez pas des avantages fiscaux.

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Savoir choisir une oeuvre

À moins d'être un amateur d'art averti, KelAssur vous recommande fortement de faire appel à un conseiller spécialisé avant d'investir. Chaque nouvelle oeuvre doit bien sûr être achetée avec facture pour éviter d'éventuels litiges ultérieurs. Pensez aussi à vous: l'achat d'un bibelot, d'une antiquité, d'un meuble de style classé, d'une tapisserie, d'un tableau ou encore d'une sculpture doit avant tout être réalisé selon vos goûts personnels. L'argument prioritaire doit rester le plaisir, c'est vous qui jouirez quotidiennement de votre achat!

Savoir être patient pour la revente

Vous ne revendrez pas une oeuvre d'art comme un appartement, une maison, ou un lingot d'or. Le marché de l'art est beaucoup plus volatile que celui de l'immobilier ou des métaux précieux. Car l'achat d'une oeuvre est très subjectif. Il est aussi fortement liée à la fois au goût de l'acheteur et à ses disponibilités financières. Donc, n'hésitez pas à "remettre en vente" votre bien, jusqu'à ce que le "bon acheteur" frappe à la porte. Attention de ne pas diffuser votre annonce sur des sites gratuits, en donnant trop facilement votre adresse: c'est faciliter le travail des voleurs... Mieux vaut avoir recours à un professionnel du circuit, qui sera également mieux informé sur la fiscalité, et pourra établir des documents officiels.

Acheter bas et revendre au bon moment

La rentabilité des œuvres d'art est très aléatoire, de par la nature du marché. Tout le monde n'a pas un Renoir non signé, hérité de grand-mère, et qui traîne dans le grenier. Préférez investir dans de jeunes artistes dont la cote est train de monter: vous prenez un minimum de risque financier, tout en favorisant leur avenir. Vérifiez quels dispositifs sont possibles pour l'acquisition d’œuvres d'artistes vivants.

Payer ses impôts en oeuvre d'art, pour retarder leur paiement

La loi Malraux permet de "payer" certains impôts (droits de succession, droits de donation-partage, ISF) en cédant une ou des œuvres d'art à l'État. Double avantage, car la procédure implique la suspension du paiement des droits, le temps qu'elle aboutisse, et sans intérêt de retard!

L'oeuvre d'art n'est pas assujettie à l'ISF

Depuis longtemps, les œuvres d'art sont exonérées d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Plus précisément, elles ne sont pas intégrées dans la base d'imposition servant au calcul de l'ISF (Art 885 I du CGI). Elles restent imposables au titre des dispositifs vus précédemment. Ce dispositif n'avantage que les hauts revenus. Il peut permettre à un foyer fiscal se situant à la frontière des 720 000€ de revenus, d'échapper à l'ISF, en investissant dans une oeuvre d'art.

"Encore" un avantage fiscal réservé aux riches?

On pourrait remettre en question ce privilège fiscal, à partir d'un certain niveau de revenus. En effet, l'art ne doit-il pas être accessible au plus grand nombre? Les très très riches ont-ils vraiment besoin qu'on les aide à acquérir des œuvres très très chères? Il faut considérer les choses autrement: sans ces acheteurs, et sans ce dispositif, le patrimoine artistique d'œuvres majeures présentes en France pourrait bien s'évaporer. Rappelons que nos musées sont remplis de collections constituées par de riches amateurs d'art, qui ont légué ces œuvres à leur ville, ou à un musée...ou qui ont payé leurs impôts avec.

Faire vivre l'art en "grand"

En revanche, on peut se demander s'il ne faudrait pas repenser ces dispositifs. Par exemple, en favorisant plutôt l'achat de "petites œuvres", d'artistes pas ou peu reconnus -et de leur vivant-, par les ménages plus modestes. Ainsi, l'accès du plus grand nombre à l'achat de tableaux ou de sculptures, grâce à des avantages fiscaux, devrait être une priorité. Surtout quand le budget culture est le premier à souffrir, avec les crises successives que subit la France depuis le premier choc pétrolier. Outre le fait de rendre possible à plus d'artistes de vivre de leurs talents, on permettrait un élargissement des styles et des genres, sans restreindre le "patrimoine artistique" aux seuls genres et artistes reconnus par les cercles spécialistes du marché de l'art "haut de gamme". Note: certains dispositifs ne fonctionnent pas lorsqu'il s'agit d'œuvres d'artistes vivants (mécénat). Un fiscaliste spécialisé en patrimoine d'œoeuvre d'art ou d'antiquité vous renseignera.
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