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Investir en loi Scellier (logement neuf labellisé BBC 2005)

Vous souhaitez vous constituer un patrimoine respectueux de l'environnement tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt. Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif "Scellier" labellisé BBC 2005 vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant atteindre 75 000 € répartie sur 9 ans.


Dispositif fiscal

Réduction d'impôt

La réduction se calcule sur le prix d'achat du logement auquel viennent s'ajouter certains frais liés à l'acquisition dans la limite globale de 300 000 € et d'une seule acquisition par an. Il est toutefois possible de cumuler l'achat d'un logement en direct et la souscription de parts de SCPI.

Le taux applicable varie en fonction de l'année de réalisation de l'investissement :

  • 25 % entre 2009 et 2011,
  • 20 % en 2012.

La réduction d'impôt réduction d'impôt s'étale sur 9 ans et s'impute par parts égales à compter de l'année d'achèvement ou de l'acquisition si elle est postérieure. A noter, si l'impôt sur le revenu du contribuable est insuffisant pour absorber la totalité de la réduction d'impôt, la fraction non utilisée reste imputable sur l'impôt des 6 années suivantes.

Plafonnement global des niches fiscales

L'avantage fiscal retiré de ce dispositif est pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales. Chaque année, la diminution du montant d'impôt procurée par la somme de certains avantages fiscaux ne peut excéder 25 000 € majorés de 10 % du revenu imposable. En cas de dépassement, l'excédent n'est pas reporté.

Revenus fonciers

Dans le cadre du dispositif Scellier, les revenus fonciers peuvent être imposés au régime :

  • micro foncier et bénéficier ainsi d'un abattement de 30 % (à condition de respecter les modalités),
  • foncier ordinaire et déclarer les charges et travaux déductibles pouvant générer un déficit imputable à hauteur de 10 700 € sur votre revenu global.

Conditions à respecter pour bénéficier de la réduction d'impôt

Le logement

Le logement doit être loué nu pendant 9 ans minimum à un locataire qui l'occupe à titre de résidence principale. Il doit se situer dans une commune des zones A, B1 et B2 et être labellisé BBC 2005.

Le label BBC 2005

Le label Bâtiment Basse Consommation énergétique BBC 2005 implique que la consommation d'énergie nécessaire au chauffage, au refroidissement, à la ventilation, à la production d'eau chaude sanitaire et à l'éclairage des locaux soit inférieure à 50 kWh/m²/an. Toutefois, un coefficient est appliqué pour tenir compte de la situation géographique et de l'altitude du logement.

Le loyer

Le dispositif Scellier implique le respect de plafonds pour les loyers. Ces plafonds sont fixés par mètre carré en fonction de la zone géographique, soit pour 2009 : 21,65 € en zone A ; 15,05 € en zone B1 ; 12,31 € en zone B2.

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