Vous êtes ici : AccueilGuideGuideMutuelle obligatoire: déductible ou pas?

Mutuelle obligatoire: déductible ou pas?

La cotisation de mutuelle obligatoire est-elle déductible des impôts pour le salarié? Voici la réponse à une question bien souvent posée par les internautes, sur les forums.

La loi Fillon du 1er janvier 2008 (et application de l'article 83-2 du code des impôts) donne cet avantage fiscal aux salariés ayant une mutuelle d'entreprise obligatoire (et seulement les mutuelles obligatoires).

Attention: La déduction s'applique sur le montant de salaire brut. À ne pas confondre avec le net imposable...

Quoi qu'il en soit, votre feuille de salaire vous permet de connaître le montant de cotisation à votre charge. C'est dans la colonne "charges, part salariale". Vous la payez par prélèvement direct à la source.

Si votre employeur fait les choses correctement, cette part de cotisation mutuelle obligatoire est intégrée dans vos charges salariées. Elle est soustraite de votre net imposable: donc déduite de vos impôts.

Suppression de la "niche fiscale"?

Le président Hollande estime que c'est une "niche fiscale". Il envisage très sérieusement d'intégrer la part salariale de la mutuelle obligatoire au net imposable. Et dans ce cas, vous payerez des impôts dessus.

Au final, c'est comme si on taxait le particulier sur une cotisation de mutuelle santé non obligatoire. En prime, on vous impose le choix de la dite mutuelle, et on la rend obligatoire, histoire que vous n'échappiez pas à cette forme de "taxe sur la mutuelle", jusqu'alors imposée aux compagnies d'assurance... Question: que fera le président de la fameuse taxe sur la mutuelle, dont la suppression était une promesse électorale?

Actuellement, le manque à gagner pour l'État serait estimé à 3,5 milliards d'euros. Sans compter le passage à cette mutuelle pour tous les salariés en 2016.

Le mot du comparateur de mutuelle entreprise

Si vous envisagez de vous mettre à votre compte, intéressez-vous aux contrats dits Madelin. Ils permettent la déduction des cotisations d'assurances complémentaires (Santé/ Prévoyance/ Retraite)...

Actualité guide
Plaque immatriculation achat automobile
Depuis le 15 avril dernier, le projet d'immatriculation des véhicules neufs a été amorcé.à Tous les véhicules neufs sortis de l'usine ont reçu les premiers numéros d'immatriculation…
assurance Volkswagen Taigun
Entre le crossover VW Tiguan, et la petite citadine VW Up!, votre cœur balance. Ne vous torturez plus! Vous n'aurez bientôt plus à choisir entre espace et esprit citadin, grâce au nouveau…
L'assureur peut établir une note de couverture qui atteste qu'une assurance provisoire existe, en attendant que le contrat d'assurance définitif soit finalisé et signé.