Notre vocation consiste à vous accompagner dans le choix du bon produit d'assurance ou de placement correspondant à vos attentes avec:

• le choix des marques,
• l'accès aux tarifs et aux produits en temps réel,
• une analyse comparative des produits d'assurance ou de placement,
• des prix négociés auprès des professionnels.

C'est pourquoi nous avons mis en place une chartre de qualité que respectent nos partenaires :

Article 1

Délivrer un service comparatif 100 % gratuit pour tous les internautes.

Article 2

Accéder immédiatement aux tarifs et aux descriptifs détaillés des produits proposés lorsque ceux-ci ne nécessitent pas d'étude personnalisée.

Article 3

Fournir une analyse qualitative indépendante de tout fournisseur, permettant un choix objectif.

Article 4

Offrir les prix les plus bas.

Article 5

Donner un grand choix de marques et de produits sans restriction et sans orientation commerciale.

Article 6

Rester transparent et sécurisé, en tant que site français respectueux :

• des lois,
• des règles commerciales de tous nos fournisseurs,
• des usages sécurisés et de la confidentialité.

Article 7

Produire un conseil personnalisé à partir d'une plateforme téléphonique basée en France et constituée de véritables professionnels formés à l'assurance.

KelAssur, la société

• Dénomination sociale : KelAssur
• RCS : Marseille B 407 775 212
• Satut : S.A. au Capital de 500 000 euros
• Date de création : 1er juillet 1996
• Adresse du Siège : 262 rue Albert Einstein - 13013 MARSEILLE
• Actionnariat indépendant des compagnies d'assurances et mutuelles ou tout autre intervenant commercial sur le site.
• KELASSUR S.A est Intermédiaire en Assurance avec une garantie financière souscrite auprès de CGPA sous le N° RC 552473.

KELASSUR S.A n'agit qu'en présentation des produits d'assurance ou de placement sous mandat commercial de ses partenaires. KelAssur ne gère directement aucune prime et aucun sinistre. Tout paiement réalisé sur le site est reversé au partenaire qui gère le contrat.

Nos activités

• DevisMutuelle.com : numéro 1 français des sites comparateurs spécialisés dans l'assurance complémentaire santé.
• KelAssur.com : comparateur généraliste de l'assurance et produits financiers associés.
• SSII : éditeur de solutions statistiques et actuarielles pour les Mutuelles et Compagnies d'assurance avec le progiciel STATIMUT.

Marques

DevisMutuelle, Devismutuelle.com, KelAssur, Kelassur.com, STATIMUT, sont des marques déposées.
Sous ces marques sont exploitées des comparateurs spécialisés :

• Assurance de personnes : Mutuelle et Assurance Complémentaire Santé, Prévoyance, Complémentaire Santé Entreprise, Assurance scolaire...
• Assurance de Biens : Auto, Moto, Habitation,
• Finances : Assurance Emprunteur, Défiscalisation, Crédit.

Nos sites comparateurs s'adressent à des clients finaux et ne doivent en aucun cas être utilisés par des professionnels de l'assurance sans contrat avec KelAssur sous peine de poursuite.

CNIL

Les sites Internet sont déclarés à la CNIL sous le numéro 734726.

Les informations recueillies sur le site sont nécessaires à la création de la demande d'adhésion, au règlement de l'adhésion, et à l'envoi des documents contractuels au domicile du souscripteur. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, vous pouvez exercer votre droit de rectification, modification ou suppression de nos bases, par simple mail adressé à nos services : contact ou plus directement en vous connectant sur votre compte et en modifiant les données vous concernant.

Hébergeur - Coordonnées du siège

Neuf Telecom - 38 Quai Point du Jour - 92659 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX

Directeur de la publication

Thierry BOISBOUVIER

Union Européenne

KelAssur.com reçoit le soutien de l'Union Européenne dans le cadre du développement d'un comparateur multi-domaines et multi-marques : assurance, mutuelle, crédit et finance.

KelAssur * DevisMutuelle

• Nos services, gratuité des services
• Adhésion ou achat direct
• Moyens de paiement
• Confirmation de votre demande d'adhésion
• Prise d'effet du contrat
• Droit de renonciation
• Renouvellement par tacite reconduction
• Loi Chatel

Nos services, gratuité des services

Sont définis comme services gratuits des sites KelAssur et DevisMutuelle :

• la création d'un espace personnel, avec les services associés, pour chaque domaine d'assurance ou de placement,
• les comparatifs de devis,
• les informations diffusées par les sites KelAssur et DevisMutuelle,
• l'utilisation des outils de simulation ( défiscalisation, crédit, notation assurance... ),
• la mise en relation directe avec le professionnel choisi si l'internaute souhaite souscrire une assurance ou tout autre contrat.

Ne sont pas des services de KelAssur et DevisMutuelle :

• la validation du contrat d'assurance,
• le suivi et la gestion des contrats d'assurance,
• le suivi et la gestion de tout type de contrat réalisé avec un tiers partenaire du site.

Adhésion ou achat direct

L'adhésion ou achat direct peut se faire auprès des organismes professionnels présents sur DevisMutuelle.com et KelAssur.com.
KelAssur et DevisMutuelle sont des sites marchands dont le contenu est maintenu en partenariat avec les organismes professionnels représentés sur les sites.
Si vous souhaitez adhérer en ligne, les paiements de cotisation sont intégralement destinés à l'organisme que vous avez sélectionné : les coordonnées du destinataire s'affichent lors de votre demande d'adhésion.

Conditions générales de vente liées aux contrats

Chaque organisme ayant ses propres conditions générales de vente attachées à chaque contrat, celles-ci vous sont mises à disposition lors de la souscription en ligne.
L'internaute qui effectue une demande d'adhésion directe en ligne est réputé en avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales du site et celles plus spécifiques du contrat souscrit.

Moyens de paiement

Vous pouvez effectuer votre paiement par carte bancaire ou par chèque. Dans les 2 cas, votre demande d'adhésion est soumise à la validation et l'acceptation par l'organisme choisi.

Le règlement par carte bancaire

• Il permet une prise d'effet d'un contrat d'assurance dès le lendemain de la validation du paiement,
• les paiements par carte sont sécurisés via Paybox : un ticket de confirmation de paiement vous est directement adressé par email, par la société Paybox,
• votre carte de paiement doit être en cours de validité au moment du règlement de votre commande,
• le paiement en ligne s'effectue exclusivement en euro, pour des montants de 5 € minimum à 1 000 € maximum, par jour et par carte de paiement,
• les cartes de paiement acceptées sont :
  • les cartes de paiement émises en France,
  • les cartes de paiement émises à l'étranger par les réseaux EUROCARD, MASTERCARD, VISA.

Le règlement par chèque

• Votre adhésion ne sera prise en compte qu'à l'encaissement du chèque.

Confirmation de votre demande d'adhésion

Une confirmation par e-mail de votre demande d'adhésion vous est adressée automatiquement par les sites KelAssur / DevisMutuelle.
Lors d'un règlement par carte bancaire, un reçu vous est automatiquement envoyé par e-mail, directement par la société Paybox.
Ces mails ne valident pas pour autant votre contrat. Ils vous confirment seulement votre action de demande d'adhésion et de paiement.
Votre dossier est alors transmis à l'assureur qui traitera votre adhésion conformément à ces informations. KELASSUR S.A n'intervient plus dans la validation du contrat.

Prise d'effet du contrat

Règle générale commune à tous les organismes assureurs

La date d'effet est en général celle inscrite sur votre bulletin d'adhésion.

Toutefois sa validation définitive est soumise :

• à l'acceptation de l'organisme assureur qui seule fait foi par son inscription sur le contrat définitif qu'il vous fait parvenir directement,
• au paiement de la première cotisation ( par carte bancaire, chèque encaissé ou prélèvement validé ).

Report ou invalidation

Pour que votre adhésion soit prise en charge ou confirmée, votre bulletin d'adhésion doit être retourné à l'assureur, en étant signé, accompagné de toutes les pièces demandées. Il doit être lisible et non souillé ou endommagé.

En cas de retard dans la réception des documents contractuels, d'erreur d'inscription sur le montant calculé des cotisations, d'invalidité du paiement, d'informations erronées ou incomplètes, d'incompatibilité avec les conditions générales du contrat, la date d'effet inscrite sur le bulletin d'adhésion peut être décalée par l'assureur, ou le contrat invalidé.
Si le contrat est invalidé, votre paiement vous sera intégralement remboursé.

Droit de renonciation

Renonciation

En vertu de l'article L. 112-2-1 du Code des Assurances, vous disposez d'un délai de 14 jours francs ( 30 jours pour l'assurance vie ) pour exercer votre droit à renoncer à la souscription de vos contrats sur internet, sans avoir à vous justifier.
Si ce délai se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous avez alors jusqu'au jour suivant ouvrable. Ce délai court à partir de la date de souscription du contrat.

Attention : Ce droit ne peut plus vous être ouvert si l'exécution de la prestation du service d'assurance a commencé avant la fin de ce délai de 14 jours ( L 121-20-2 du code de la consommation ); c'est-à-dire si vous avez déjà fait jouer vos garanties.

Contrats non concernés par le droit de renonciation

Le droit de renonciation ne s'applique pas aux contrats d'assurance :

• de voyage,
• de bagages,
• similaires aux deux précités d'une durée inférieure à un mois, ( selon la FFSA, tout contrat d'une durée inférieure à un mois est visé par la dérogation ),
• visés à l'article L. 211-1 du Code des assurances ( assurance RC obligatoire des véhicules terrestres à moteur ),
• intégralement exécutés par les deux parties à la demande expresse du souscripteur, avant que ce dernier n'exerce son droit de renonciation.

Renouvellement par tacite reconduction - Loi Chatel

La loi Chatel définit les délais, ainsi que les conditions de résiliation et de reconduction des contrats d'assurances individuels renouvelables par tacite reconduction.

LOI n° 2005-67 du 28 janvier 2005 ( Article L113-15-1 et L113-16 ) tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur.

Dans une interprétation simplifiée (mais seule la loi fait référence) 3 cas de figures se présentent à vous :

• Avis de renouvellement avant 15 jours date d'exercice :
  lorsque la compagnie vous envoie un avis d'échéance avec l'information de renouvellement de votre contrat au moins 15 jours avant la date d'exercice de votre droit à renonciation, vous disposez du délai légal ou contractuel d'exercice de votre droit à renonciation conformément à l'article L113-12 du code des assurances.
  • Exemple : la date anniversaire de votre contrat est le 1er janvier, votre délai de résiliation est de 2 mois, soit le 31 octobre. Vous devez recevoir la lettre d'information avant le 15 octobre, et envoyer une LRAR* avant le 31 octobre.
    (*) LRAR : Lettre Recommandée en Accusé Réception.

• Avis de renouvellement après 15 jours date d'exercice :
  lorsque la compagnie vous envoie un avis d'échéance avec l'information de renouvellement de votre contrat après les 15 jours qui précèdent la date limite d'exercice de votre droit, vous disposez de 20 jours pour dénoncer votre contrat.
  • Exemple : La date anniversaire de votre contrat est le 1er janvier, votre délai de résiliation est de 2 mois, soit le 31 octobre. Vous recevez la lettre d'information après le 15 octobre : vous disposez de 20 jours pour envoyer une LRAR de résiliation.

• Pas d'avis de renouvellement :
  lorsque la compagnie ne vous envoie aucune information, vous pouvez dénoncer votre contrat à tout moment, sans préavis ni pénalité.

Remarque :
L'avis de renouvellement peut être imprimé sur votre avis d'échéance ou joint avec.