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Garder sa mutuelle d'entreprise après un licenciement

Quelles sont les conditions pour garder sa mutuelle d'entreprise après un liecenciement?La crise que nous traversons peut conduire beaucoup d'entre nous à perdre leur emploi. Si vous êtes bénéficiaire d'une mutuelle d'entreprise, sachez que vous pouvez garder votre complémentaire santé d'entreprise après la rupture de votre contrat, sous certaines conditions. KelAssur, votre comparateur expert, vous explique comment continuer à bénéficier de votre mutuelle d'entreprise après un licenciement.

Vous avez peur de perdre votre travail? Renseignez-vous sur l'assurance Perte Emploi.

Les conditions pour garder sa mutuelle d'entreprise après un licenciement

L'ex-employé d'une société peut en effet garder sa mutuelle d'entreprise, mais seulement dans certains cas.

La mutuelle d'entreprise doit être obligatoire

Si l'adhésion à la mutuelle de votre entreprise n'était pas obligatoire, votre licenciement marque la fin de votre mutuelle d'entreprise.

Type de licenciement et droit au chômage

Si votre licenciement ne vous permet pas de toucher l'assurance chômage, il ne sera pa non plus possible de toucher la mutuelle de l'entreprise. Voici les cas dans lesquels l'indemnité chômage vous est versée, et qui vous donne donc la possibilité de bénéficier de la mutuelle entreprise:

  • Un licenciement sauf pour faute grave
  • Une rupture conventionnelle homologuée
  • Une démission légitime pour l'assurance chômage (ex: démission pour suivre son conjoint après une mutation professionnelle)
  • La fin d'un CDD

La mutuelle doit vous faire part d'une notice qui explique les règles de maintien de la complémentaire. C'est votre assureur qui doit vous la remettre.

De votre côté, il faut fournir à l'ancien employeur la justification de votre prise en charge par Pôle Emploi.

Prix et délais de maintien de la mutuelle santé d'entreprise

Vous gardez votre mutuelle d'entreprise pour la même durée que celle du contrat de travail. La limite est cependant de 9 mois.

Le prix et les droits de remboursement des dépenses de santé sont strictement les mêmes pendant la période de chômage que durant celle où vous travailliez dans l'entreprise.

En résumé

Vous ne pouvez donc pas profiter de la complémentaire d'entreprise dans les cas suivants:

  • Un licenciement pour faute grave
  • Un départ à la retraite volontaire
  • Une mise à la retraite non volontaire
  • La mutuelle n'était pas obligatoire

Attention, certaines branches d'activité n'appliquent pas de période de maintien de la mutuelle, comme la presse, le secteur associatif et l'agriculture.

Le mot du comparateur

Bénéficier d'une complémentaire santé n'est peut être pas obligatoire, mais reste tout de même indispensable. Si vous sortez de votre période de maintien de vos droits ou si vous n'en bénéficiez pas, pensez souscrire à une nouvelle complémentaire santé. Le comparateur de mutuelle santé DevisMutuelle est là pour vous aider à trouver la meilleure mutuelle santé, et au meilleur prix.

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