Comparatif mutuelle entreprise:

tarificateur d'assurances complémentaires santé et mutuelles collective

Comparateur Mutuelle et Assurance Entreprise

Tarifs immédiats - Comparaison guidée - Souscription

Vous êtes ici : Articles mutuelle entrepriseL'assurance santé de l'entreprise

L'assurance santé de l'entreprise

Le 19 juin 2012, une nouvelle forme d'assurance est née: l'assurance "santé de l'entreprise". Contrairement à la mutuelle d'entreprise, ce dispositif ne concerne pas directement la santé des employés, mais celle de l'entreprise elle-même. Explications avec KelAssur, votre comparateur d'assurances santé collective.

L'assurance santé de l'entreprise est indépendante de la RC pro, qui elle doit être souscrite vis-à-vis des tiers pour de nombreuses activités. Il ne faut non plus confondre l'assurance santé de l'entreprise qui assure la protection de votre activité, avec la mutuelle d'entreprise, qui concerne seulement les salariés pour leur complémentaire santé.

Qu'est-ce que l'assurance Santé de l'Entreprise?

L'assurance santé de l'entreprise est une extension du contrat Responsabilité Civile Mandataire Social (RMCS). Mise en place par le Conseil national des barreaux et le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, elle vise à rapprocher les deux professions (avocat et expert-comptable) dans le but de venir en aide à une entreprise en difficultés.

Une assurance anti-crise et impayés

Agnès Bricard, présidente du Conseil Supérieur de l'ordre des experts-comptables, en définit les contours: "Cette assurance rassure tous les acteurs et permet d'anticiper les crises, les impayés ou les accidents de parcours qui peuvent déstabiliser une entreprise, car quand on est en difficultés, c'est là qu'on ne peut plus payer un expert-comptable."

Comment fonctionne cette assurance?

Cette assurance n'est pas obligatoire. Au dirigeant de prendre un pari sur un avenir incertain, ou de préférer assurer ses arrières. Si une entreprise doit faire face à une période de crise, elle pourra compter sur des fonds prévus par l'assurance santé de l'entreprise pour s'octroyer les conseils avisés d'un expert (avocat, expert-comptable, mandataire ad hoc, conciliateur) et sortir plus facilement de ce mauvais pas.

Montant de l'aide et tarif de cotisation

Le montant de l'aide varie selon celui de la cotisation annuelle, et selon le statut de l'entreprise.

  • Pour une entreprise individuelle:
    la cotisation assurance santé de l'entreprise s'élève à 120 euros par an, pour une couverture pouvant aller jusqu'à 6.000 euros.
  • Pour une société:
    le calcul de cotisation d'assurance prend aussi en compte le chiffre d'affaire. La cotisation va de 530 euros à 1.190 euros par an, pour une aide pouvant aller jusqu'à 50.000 euros.

Le contrat d'assurance santé de l'entreprise est disponible auprès de six compagnies d'assurance (pour le moment) : Aon, Axa, Covea Risk, Chartis, Hiscox et Groupama.

Prise d'effet de la garantie

L'assurance entre en jeu dès le déclenchement d'une procédure d'alerte, initiée par le dirigeant de l'entreprise ou par un tiers (commissaire aux comptes, président du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance, comité d'entreprise...).

Une aide rassurante pour les TPE

L'assurance santé de l'entreprise est particulièrement avantageuse pour les TPE (très petites entreprises), dont l'équilibre est souvent plus fragile en cas de crise.

De plus, "la profession (avocats et experts-comptables) s'est également mobilisée pour faciliter l'accès au financement bancaire des TPE", ajoute Agnès Bricard. Un crédit amortissable de 25.000 euros peut leur être accordé, couvrant ainsi les frais que les banques ne prennent pas en charge pour les TPE, et aidant au financement du recrutement et des éventuels découverts.

Sources : lanouvellerepublique.fr, cnb.avocat.fr, prevention-tpe.fr

Ajouter un Commentaire

Les commentaires doivent être polis et non diffamatoires.


Code de sécurité
Rafraîchir