Comparatif mutuelle entreprise:

tarificateur d'assurances complémentaires santé et mutuelles collective

Comparateur Mutuelle et Assurance Entreprise

Tarifs immédiats - Comparaison guidée - Souscription

Vous êtes ici : Articles mutuelle entrepriseMutuelle obligatoire: déductible ou pas?

Mutuelle obligatoire: déductible ou pas?

La cotisation de mutuelle obligatoire est-elle déductible des impôts pour le salarié? Voici la réponse à une question bien souvent posée par les internautes, sur les forums.

La loi Fillon du 1er janvier 2008 (et application de l'article 83-2 du code des impôts) donne cet avantage fiscal aux salariés ayant une mutuelle d'entreprise obligatoire (et seulement les mutuelles obligatoires).

Attention: La déduction s'applique sur le montant de salaire brut. À ne pas confondre avec le net imposable...

Quoi qu'il en soit, votre feuille de salaire vous permet de connaître le montant de cotisation à votre charge. C'est dans la colonne "charges, part salariale". Vous la payez par prélèvement direct à la source.
Si votre employeur fait les choses correctement, cette part de cotisation mutuelle obligatoire est intégrée dans vos charges salarié. Elle est soustraite de votre net imposable: donc déduite de vos impôts.

Suppression de la "niche fiscale"?

Le président Hollande estime que c'est une "niche fiscale". Il envisage très sérieusement d'intégrer la part salariale de la mutuelle obligatoire au net imposable. Et dans ce cas, vous payerez des impôts dessus.

Au final, c'est comme si on taxait le particulier sur une cotisation de mutuelle santé non obligatoire. En prime, on vous impose le choix de la dite mutuelle, et on la rend obligatoire, histoire que vous n'échappiez pas à cette forme de "taxe sur la mutuelle", jusqu'alors imposée aux compagnies d'assurance... Question: que fera le président de la fameuse taxe sur la mutuelle, dont la suppression était une promesse électorale?

Actuellement, le manque à gagner pour l'État serait estimé à 3,5 milliards d'euros. Sans compter le passage à cette mutuelle pour tous les salariés en 2016.

Le mot du comparateur de mutuelle entreprise

Si vous envisagez de vous mettre à votre compte, intéressez-vous aux contrats dits Madelin. Ils permettent la déduction des cotisations d'assurances complémentaires (Santé/ Prévoyance/ Retraite)...

Commentaires  

+1 # RE: Mutuelle obligatoire: déductible ou pas?Dispofi 12-11-2013 16:46
La fin de l'exonération d'impôt dont bénéficient les salariés sur la part de leur complémentaire santé prise en charge par leur employeur est prévue par la loi de finances pour 2014 actuellement en discussion.

Si cette mesure du Gouvernement est votée, 13 millions de contribuables vont subir une nouvelle hausse d’impôt dès 2014.

Vous pouvez encore dire non à ce coup de rabot sur le pouvoir d’achat et à cet impôt sur la mutuelle d’entreprise en signant la pétition que Dispofi a lancée : http://mutuelle.dispofi.fr/non-impot-mutuelle
Répondre | Répondre en citant | Citer

Ajouter un Commentaire

Les commentaires doivent être polis et non diffamatoires.


Code de sécurité
Rafraîchir