Contrat MRH: exclusions de garantie

Régulièrement, nous insistons sur l'importance de vérifier les exclusions indiquées sur vos contrats d'assurance. En effet, si votre assurance se doit d'être présente en cas de pépin, elle n'hésite pas à se défausser dans de nombreuses circonstances. Ci dessous, vous retrouverez la liste des exclusions de garanties les plus fréquentes, elle n'est pas exhaustive, il faudra donc prendre de soin de lire les conditions générales de votre contrat d'assurance maison pour la compléter.

Exclusions de garanties présentes dans tous les contrats d'assurance habitation

Votre assurance habitation ne peut couvrir tous les risques inhérents à votre logement. En effet, la loi lui interdit de garantir certains actes répréhensibles, comme les fautes intentionnelles ou les troubles à l'ordre public (mettre le feu à sa maison, par exemple). Ainsi, certains dommages sont exclus de toutes les garanties, comme :

• les dommages d'origine nucléaire ;
• les dommages résultant d'une guerre ;
• les dommages dont l'origine est antérieure à la signature du contrat ;
• les dommages corporels causés par une altercation entre les membres d'une même famille.

D'autres exclusions générales sur les contrats d'assurance logement existent. Elles peuvent être classées en trois catégories : le vol et vandalisme, l'incendie et le dégât des eaux.

Exclusions de garantie vandalisme et vol

Sont exclus de la garantie vol et vandalisme :

• les vols commis alors que vous n'aviez pas averti votre assureur que vous quittiez votre domicile pour plus de deux mois ;
• les vol commis par un membre de votre famille ou un employé ;
• les vols commis alors que l'alarme n'était pas enclenchée (alors qu'elle était déclarée valide à votre compagnie d'assurance).

Exclusions de garantie incendie

De même, sont exclus de la garantie incendie :

• les dégâts et dommages résultants de coups de feu ;
• les dommages causés dans le jardin ou sur le terrain (mais extérieur au domicile).

Exclusions de garantie dégâts des eaux

Enfin, sont exclus de la garantie dégâts des eaux:

• les dégâts dus à un manque de réparations ;
• les dommages résultant d'un défaut d'entretien ;
• les dégâts pouvant être causés par la condensation de l'eau ruisselant des routes alentours.