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Bénéficiaire

Dans un contrat d'assurance, les bénéficiaires sont les personnes qui vont profiter (bénéficier) de la garantie souscrite dans un contrat d'assurance, indépendamment du paiement de la cotisation. Le bénéficiaire n'est pas forcément le souscripteur du contrat. Et le souscripteur du contrat n'est pas forcément bénéficiaire de la garantie souscrite.


--> Ce terme s'applique à tous les domaines: on peut être bénéficiaire d'une assurance auto, bénéficiaire d'une mutuelle, bénéficiaire d'une GAV etc.

Qui peut être bénéficiaire d'un contrat d'assurance ou de mutuelle?

  • le souscripteur du contrat,
  • selon le type d'assurance, des personnes à sa charge, ou vivant avec lui, ou encore désignées (personne physique ou personne morale).

En savoir plus sur le bénéficiaire d'assurance

La ou les personne(s) bénéficiaires d'une assurance sont:
  • soit nommées sur le contrat, comme pour le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (avec nom, prénom etc.)
  • soit désignées sur le contrat, comme par exemple les enfants rattachés à la mutuelle d'un parent, sans pour autant qu'une référence nominative soit indiquée.

Distinguer bénéficiaire et souscripteur de l'assurance

Le souscripteur d'un contrat d'assurance peut tout à fait souscrire une assurance au profit d'une tierce personne, sans être lui-même bénéficiaire du dit contrat. C'est le cas par exemple, de certains parents qui vont souscrire une mutuelle uniquement pour leurs enfants, ne gardant pour eux-même que la couverture santé du régime obligatoire de l'assurance maladie. Le bénéficiaire de l'assurance n'est pas forcément la personne qui paie les échéances d'assurance ou de mutuelle. Le paiement des échéances incombe au souscripteur du contrat d'assurance.

Droits du bénéficiaire du contrat d'assurance

S'il n'est pas aussi le souscripteur du contrat, le bénéficiaire n'a aucun droit sur la vie du contrat: il ne peut ni résilier l'assurance, ni en modifier les clauses. Cas particulier: le bénéficiaire d'une assurance vie, qui peut accepter ou refuser le capital constitué au terme du contrat.
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