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Exclusion

L'exclusion détermine ce que votre assurance ne prend pas en charge.


Plus précisément, vous trouverez les exclusions définies dans les conditions de vos contrats d'assurance.

Exemple type: l'assurance habitation, qui exclut la prise en charge des sinistres survenus en cas de guerre, ou en cas de tremblement de terre.

La notion d'exclusion concerne tous les types d'assurance: habitation, mais aussi  auto, moto, mutuelle santé et même prévoyance, assurance vie, assurance emprunteur...

La notion d'exclusion est à rapprocher de la notion de limite de garantie.

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Fichier national des Incidents de paiement des Crédits aux Particuliers.
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