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Groupes ouverts, assurance, et loi Chatel

Peut-être avez-vous pensé à vous servir de la loi Chatel afin de résilier l'un de vos contrats d'assurance. Que l'on parle d'assurance auto, de mutuelle santé, comme d'assurance habitation, il est possible que vous ayez souscrit à cette assurance par le biais d'un groupe ouvert. Dès lors, les conditions de résiliation diffèrent.

Un contrat d'assurance peut se souscrire de manière individuelle, comme collective. Or, vous avez peut-être, sans le savoir, souscrit à un contrat individuel au travers d'un groupe ouvert. Les conditions de résiliation ne sont alors plus les mêmes, et la loi Chatel ne peut, en théorie, être appliquée. Vous êtes perdu? Suivez le guide KelAssur.com!

Les groupes en assurance

En assurance, la notion de "groupe" est souvent mal, voir pas du tout maîtrisée par les assurés. Il faut différencier les groupes "fermés" des groupes "ouverts". Cette notion peut concerner aussi bien l'assurance auto, la mutuelle santé, l'assurance moto, comme d'assurance habitation.

Le groupe fermé en assurance

C'est un contrat d'assurance destiné à un groupe restreint d'adhérents. Le plus souvent, son adhésion est obligatoire. C'est le cas par exemple des mutuelles d'entreprise, destinées aux salariés d'une entreprise, ou encore des assurances qui s'adressent aux salariés d'une profession (la responsabilité civile professionnelle par exemple).

Le groupe ouvert en assurance

Il concerne les assurances dont l'adhésion est ouverte à titre individuel. Les personnes se réunissent alors en groupes à travers une association, et souscrivent au contrat d'assurance. À l'inverse des groupes fermés, n'importe qui peut adhérer au contrat à condition d'adhérer au préalable au groupe.

Si vous passez par un courtier en assurance, il y a de fortes chances que vous fassiez parti d'un groupe ouvert sans le savoir.

Groupes d'assurance et loi Chatel

La loi Chatel protège les souscripteurs d'un contrat d'assurance du renouvellement tacite. Cependant, il est précisé que cette loi ne s'applique pas aux contrats de groupes et aux opérations collectives. Ainsi, l'assureur n'est pas tenu de vous rappeler vos droits de résiliation, et certaines personnes peuvent ainsi voir leur assurance reconduite d'une année à l'autre, sans possibilité de résilier.

Cependant, la Loi de 1901 relative aux associations offre le droit de quitter une association quand bon nous semble. Dès lors, il est possible de demander sa démission de l'association à la date échéance du contrat d'assurance. Vous ne serez alors, à priori, plus assurable! 

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