Vous êtes ici : AccueilGuideActualiteVers une taxe sur les terminaux connectés?

Vers une taxe sur les terminaux connectés?

Téléphones portables, tablettes, ainsi que tous autres terminaux mobiles connectés à internet pourraient se voir taxés très bientôt. Une taxe qui devrait figurer au projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2014, sur tous les terminaux offrant accès à des contenus culturels, comme la presse.

Avec l'arrivée d'Internet, la presse écrite a bien du mal à vivre: au lieu d'acheter des journaux, les français ont de plus en plus tendance à suivre l'actualité sur le web. Cette taxe sur les terminaux connectés viendrait en quelques sortes remplacer la taxe sur la copie privée, obsolète.

Taxer l'accès à l'information

À priori, la taxe concernerait les terminaux portables connectés à internet: ordinateurs portables, téléphones mobiles, tablettes tactiles... 

Mais rien n'est fait: la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, s'est fermement opposée à cette loi, qui, selon elle, devrait aussi concerner les technologies non nomades, comme l'ordinateur de bureau par exemple. 

Rassurez-vous (un peu): vous ne serez pas taxés directement, l'État compte s'en prendre aux marges des fabricants. Par contre, rien n'assure que ces derniers ne la répercutent pas sur le prix de vente! 

Cette taxe sur les terminaux connectés pourrait être votée d'ici la fin de l'année, et atteindre environ 1% du prix de vente de l'appareil. Elle pourrait donc être appliquée très rapidement, dès 2014.

Actualité guide
contre-expertise assurance
Quand on pense à engager une contre-expertise, c'est que la situation pourrait être meilleure: accident de voiture, dégât des eaux, incendie... Ce type de péripétie n'est déjà pas…
playlist voiture
Vous vous êtes déjà demandé quelle musique écouter en voitureà Certains optent pour de la techno, espérant que ça les tienne éveillés, d'autres sont plus musique classique, histoire…
Logo April assurances
Il existe de nombreux contrats qui couvrent les accidents de la vie courante (GAV), mais peu couvrent aussi les accidents de la circulation. Le contrat d'assurance proposé par APRIL Santé…